Le présent règlement s’applique à tous les Sunparks (ci-après dénommés le propriétaire) et s’adresse aux locataires des cottages, à leur groupe et, en général, à tous les visiteurs des Sunparks :

• • • • Les accords dérogeant aux dispositions du présent règlement ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été expressément stipulés par écrit entre le locataire et le propriétaire.
      • Le locataire, son groupe et, en général, tous les visiteurs des parcs de vacances Sunparks doivent se comporter correctement et s’abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse raisonnablement offenser le propriétaire ou les visiteurs.
      • Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même, son groupe ou ses visiteurs aux personnes et/ou aux biens du bailleur ou de tiers dans la maison de vacances. Ce que le locataire doit au propriétaire à titre de dommages et intérêts, le locataire est tenu de le transférer à la première demande écrite simple et appropriée du propriétaire.
      • Le locataire n’est pas autorisé à garder dans le parc des animaux qui causent des nuisances ou des désagréments : il en va de même pour les motos, les machines, les outils ou autres, qui, de l’avis du gestionnaire, peuvent causer des nuisances. Les postes de radio ou autres appareils produisant du son doivent être utilisés de manière à ce que le son ne soit pas audible à l’extérieur du chalet loué.
      • Le propriétaire a le droit de pénétrer à tout moment dans le chalet pour l’inspecter et/ou y effectuer des travaux d’entretien, sans que le locataire n’acquière pour autant le droit à un remboursement total ou partiel des loyers payés ou à payer.
      • Les véhicules mécanisés ne sont pas autorisés à rouler à plus de 15 km par heure dans le parc. Les motocyclettes, cyclomoteurs, cycles à moteur auxiliaire et autres ne peuvent pas entrer ou se trouver dans le parc, sauf si les moteurs sont éteints.
      • Le parking n’est pas surveillé et le stationnement se fait à vos propres risques.
      • Les véhicules mécanisés de plus de 2 roues appartenant au locataire, à son groupe ou à ses visiteurs ne peuvent être garés dans le parc.
      • Le locataire, sa société et/ou les visiteurs sont tenus de se conformer strictement à toutes les instructions et réglementations données par ou au nom du propriétaire, conformément à l’intention de ces réglementations – ceci à la discrétion exclusive du propriétaire.
      • Le propriétaire et/ou la (les) personne(s) chargée(s) de veiller à l’observation du présent règlement, est (sont) en droit, après avertissement préalable ou non, d’expulser (ou de faire expulser) du parc la personne qui n’observe pas ou viole une disposition du présent règlement et de lui en interdire l’accès, sans être tenu(s) de rembourser une partie du loyer et/ou des droits d’entrée payés ou à payer.
      • Les cottages du parc ne peuvent être utilisés comme résidence principale. Le locataire doit à tout moment avoir un lieu de résidence permanent ailleurs.
      • Le locataire est tenu de maintenir le cottage propre et sans déchets à l’intérieur et à l’extérieur. Le locataire est tenu de déposer les déchets dans les conteneurs appropriés.
      • Le locataire et, en général, tous les visiteurs du parc sont tenus d’observer tous les règlements émis par ou au nom du gouvernement. Il est interdit d’utiliser des véhicules motorisés dans la zone aquatique du parc. Il est également interdit de nager en eau libre, sauf indication contraire expresse.
      • Les chiens ne sont pas autorisés à sortir du cottage loué, sauf s’ils sont tenus en laisse. Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que leurs chiens fassent leurs besoins et de  nettoyer les dégâts immédiatement.
      • Le propriétaire n’est pas responsable des dommages et/ou accidents résultant de la participation aux activités et/ou de l’utilisation des installations, etc.
      • Les locataires doivent être âgés de 18 ans ou plus.
      • Le propriétaire a en tout temps le droit de fermer temporairement les bâtiments et installations pour des travaux d’entretien, sans que le locataire/visiteur ait droit à un remboursement total ou partiel des loyers payés ou à payer.
      • Le locataire se réserve le droit d’apporter des modifications à l’équipement du parc, au travail de son personnel et aux services à fournir au locataire/visiteur, ainsi qu’aux prix pratiqués par lui et aux plans réalisés ou publiés par lui.
      • La communication d’un nom et/ou d’une adresse erronés par le locataire/visiteur peut entraîner l’annulation immédiate du contrat de location ou de la réservation.
      • Les locataires des cottages sont tenus de respecter les heures d’arrivée et de départ indiquées. Si le locataire s’en écarte, le propriétaire peut y attacher des conséquences financières
      • Il est interdit de fumer dans les chambres à coucher des cottages et dans les autres zones présentant un risque d’incendie.
      • La forme juridique du propriétaire est une S.A. et elle se réserve le droit de changer sa forme juridique dans le futur ou de transférer ses droits sur le parc et à partir de ce contrat.